Arrêté Ministériel n° 2025‑640 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.590 du 4 juin 2024 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Claire Fissore (nom d’usage Mme Claire Fissore Rauscher), en date du 30 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025, susvisé, sont abrogées, à compter du 28 novembre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.