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Arrêté Ministériel n° 2025‑639 du 11 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.

  • N° journal 8774
  • Date de publication 21/11/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.576 du 11 novembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Curau (nom d’usage Mme Isabelle Curau-Bloch), Chef de Section sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès de la Société des Explorations de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 10 novembre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14