Journal n° 8527
du vendredi 26 février 2021 Consulterle journal
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La Constitution du 5 janvier 1911
Au début du XXe siècle, l’urbanisation rapide, le développement et la modernisation de la Principauté entraînent de profonds changements dans le tissu social monégasque. Forts de l’émergence d’une classe moyenne et de notabilités nouvelles, les nationaux, bien que devenus minoritaires à Monaco, entendent faire valoir leurs droits et aspirent à prendre une part active à la vie institutionnelle du pays.
En 1910, le prince Albert Ier accède à leur volonté en accordant le suffrage universel masculin pour l’élection du conseil communal, à l’exception du maire et du premier adjoint, dont la désignation continue de relever de sa compétence. Répondant à la pression populaire, et en particulier aux revendications de notables comme Suffren Reymond ou Théodore Gastaud, le prince annonce en octobre 1910, son intention de donner un régime constitutionnel à la Principauté. Après avoir reçu les doléances de la population, il fait appel à une commission de jurisconsultes français pour établir une organisation constitutionnelle. Les propositions de la commission sont adoptées et promulguées dans l’Ordonnance Souveraine du 5 janvier 1911, qui octroie la Constitution.
Cette dernière entérine la mutation d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Elle crée et délimite le domaine public, organise le gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif entre le Prince et un Conseil national dont les membres sont élus parmi les hommes de nationalité monégasque. Les libertés fondamentales et les droits sont consacrés par le Titre II : liberté individuelle, liberté religieuse ou encore droit de propriété. Le Prince reste l’arbitre et le garant du droit, de la justice et des libertés. Autre changement majeur – mais éphémère – le territoire de la Principauté est divisé en trois communes : Monaco, la Condamine et Monte-Carlo.
Suspendue au début de la Première Guerre mondiale, la constitution est amendée et remise en vigueur en 1917. Elle sera remplacée par la constitution du 17 décembre 1962, modifiée en 2002, qui régit encore l’organisation institutionnelle de la Principauté.
Retrouver la Constitution du 17 décembre 1962 et la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 qui ont, par la suite, marqué l’évolution et le perfectionnement des institutions monégasques.
Avis de recrutement en cours
- Arrêté Ministériel n° 2021-144 du 18 février 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-13 d'un poste de Technicien à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco - Pavillon Bosio.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-15 de trois postes de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-16 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-17 d'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-18 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco‑Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-19 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-20 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-21 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-23 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-24 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-25 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-26 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2021-45 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2021-55 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2021-56 d'un Chef de Section en charge de la Stratégie de Contenu à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-57 d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein des établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-58 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-59 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.