Arrêté Ministériel n° 2025‑641 du 17 novembre 2025 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement dénommé « Mc Carthy's Pub, Trinity Irish Bar ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;

Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et plus particulièrement son article 1^er ;

Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’environnement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation de boissons alcooliques, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 73‑262 du 1^er juin 1973 modifiant l’arrêté ministériel n° 4549 du 21 décembre 1944 ;

Vu l’arrêté ministériel n °2022‑650 du 9 décembre 2022 ordonnant la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Mc Carthy’s Pub, Trinity Irish Bar » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑545 du 8 octobre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive ;

Considérant que les nuisances sonores nocturnes créées par l’exploitation de l’établissement bar-restaurant « Mc Carthy’s Pub, Trinity Irish Bar », en dépit de la sanction administrative dont il a fait l’objet le 9 décembre 2022, ont causé un trouble certain à la tranquillité publique et à la jouissance des riverains, dont la matérialité a été établie par les fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique, lesquels ont dressé dix verbalisations aux dates et heures suivantes : le 27 juillet 2023 à 22 heures 56, le 26 novembre 2023 à 0 heure 52, le 2 décembre 2023 à 0 heure 39, le 3 février 2024 à 0 heure 01, le 7 avril 2024 à 0 heure 25, le 12 avril 2024 à 1 heure 57, le 17 décembre 2024 à 0 heure 57, le 1^er février 2025 à 0 heure 36, le 22 août 2025 à 0 heure 01, le 26 septembre 2025 à 0 heure 30, en application des dispositions du Code de l’environnement ;

Considérant en outre les faits de non-respect des dispositions de l’arrêté ministériel n° 2025‑545 du 8 octobre 2025, dont la matérialité a été constatée par les fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique, lesquels ont dressé vingt-trois avis de contravention le 22 octobre 2025 correspondant à vingt-trois boissons alcoolisées servies au sein de l’établissement « Trinity Irish Bar » ;

Considérant enfin les faits de fermeture tardive sans autorisation ministérielle, dont la matérialité a été établie par les fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique le samedi 1^er novembre 2025, à 1 heure 05 du matin, pour lesquels l’établissement « Trinity Irish Bar » a été également verbalisé ;

Considérant que la nature et le caractère répétitif de ces manquements constituent une atteinte caractérisée et des troubles manifestes à l’ordre et à la tranquillité publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est ordonnée la fermeture administrative de l’établissement dénommé « Mc Carthy’s Pub, Trinity Irish Bar » sis 7, rue du Portier à Monaco, pour une durée de quinze (15) jours.

Art. 2.

Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.