Arrêté Ministériel n° 2025‑631 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco concernant le Docteur Fabrice Wautot ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019, susvisé, est abrogé à compter du 9 décembre 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.