Rechercher un journal, un article
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-15 du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-16 du 7 juin 2016 modifiant l’arrêté n° 2015-5 du 5 février 2015 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission Technique spéciale instituée par l’article 128 du Code de la Route
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-6 du 18 mars 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté n° 98-11 du 20 novembre 1998 désignant un juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrête :Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Ju...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administra...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifi...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Décision portant désignation d'un Aumônier à la Maison de Retraite du Cap Fleuri
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Arrête :M. Jean-Chri...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-2 du 24 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Artic...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'o...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse de l'Immaculée Conception (Cathédrale).
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco pour l'érec...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Vu l'arrêté director...