Arrêté Ministériel n° 2025‑494 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2019‑453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information est abrogé.

Art. 2.

Le Ministre d’État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.