Arrêté Ministériel n° 2025‑405 du 28 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 18 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d’Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Horatiu‑Ionut Burta, en date du 12 juin 2025 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 juin 2025 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Horatiu‑Ionut Burta, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Imagerie Médicale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 10 septembre 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.