Arrêté Ministériel n° 2025‑192 du 16 avril 2025 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 2, 3 et 4 mai 2025 et des 22, 23, 24 et 25 mai 2025\.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;

Considérant que les soirées des 2, 3 et 4 mai 2025 à l’occasion du Monaco E-Prix puis des 22, 23, 24 et 25 mai 2025 à l’occasion du Formula One TAG Heuer Grand Prix de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;

Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 2 mai à 19 heures 30 au samedi 3 mai 2025 à 3 heures ;

Du samedi 3 mai à 19 heures au dimanche 4 mai 2025 à 5 heures ;

Du dimanche 4 mai à 19 heures au lundi 5 mai 2025 à 5 heures ;

Du jeudi 22 mai à 19 heures 30 au vendredi 23 mai 2025 à 5 heures 30 ;

Du vendredi 23 mai à 21 heures 30 au samedi 24 mai 2025 à 4 heures 30 ;

Du samedi 24 mai à 20 heures au dimanche 25 mai 2025 à 3 heures ;

Du dimanche 25 mai à 20 heures 30 au lundi 25 mai 2025 à 5 heures :

Une autorisation privative d’occupation du domaine public est consentie aux exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud, sous réserve de la mise en place, par leurs soins collectifs et à leurs frais exclusifs, des dispositifs de contrôle, de filtrage et de comptage de l’accès à l’espace considéré, auxdits débits de boissons et établissements.

Ces dispositifs doivent permettre, notamment en sollicitant la présentation d’effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l’intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.