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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8742
  • Date de publication 11/04/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2025, enregistré, le nommé :

-   O. S. C., né le 15 avril 1987 à Kharkov (Russie) de A. et de G. G., de nationalité congolaise,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2025 à 14 heures, sous la prévention de :

-   recel de vol

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code pénal ;

-   usage frauduleux d’un instrument de paiement volé ou obtenu illégalement, faux ou falsifié

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 389‑13, 389‑14 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.

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Version 2018.11.07.14