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Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

  • N° journal 8528
  • Date de publication 05/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.840 du 9 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nominations de Conseillers d'État, modifiée ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Dominique Adam, Doyen honoraire près la Cour d'appel de Colmar, est renouvelé dans ses fonctions de Conseiller d'État pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14