Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2025.

1. Page 2214, art. 21, al. 3 :

Lire :

« (…) nomination d’un nouveau membre suppléant (…) »

au lieu de :

« (…) nomination d’un nouveau membre titulaire (…) »

2. Pages 2214‑2215, art. 22, al. 9 :

Lire :

« (…) sont informés de la procédure de révocation. »

au lieu de :

« (…) sont informés de la procédure de révocation et la nomination d’un nouveau membre pour la période courant jusqu’à l’expiration dudit mandat s’effectue dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article 40 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 susvisée. »

3. Pages 2217‑2225, les articles sont respectivement renumérotés de « art. 36. » à « art. 72. » au lieu de « art. 37. » à « art. 73. ».

4. Page 2220, à l’article 50 :

lire : « Art. 49 » et viser les articles 43 et 44 (et non « Art. 50 » et les articles 45 et 46), les autres références étant respectivement ajustées en conséquence.

Le reste sans changement.