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Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2026.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2025.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2026 sont évaluées à la somme globale d...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2025.Article Premier.Dans l’intitulé du chapitre premier de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relativ...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu'alors recommandées chez les enfants.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2025.Article Premier.L’article premier de la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obliga...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2025.CHAPITRE PREMIER - DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAILArticle Premier.Le con...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d'entités administratives.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2025.Article Premier.Le premier alinéa de l’article premier de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2025.Article Premier.I. Au premier alinéa de l’article 391‑13 du Code pénal, les termes « six ...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l'exercice 2025 - rectificatif.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2025.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2025 par la loi n° 1.570 du 20 ...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Chapitre Premier Des dispositions modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.À l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959, modifiée, est...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.Après le deuxième alinéa de l’article 303‑2 du Code civil, sont ajoutés un troisième...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l'accompagnement de la personne en fin de vie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.Art. 2.Toute personne a, compte ten...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 rel...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 mai 2025.Article Premier.Avant l’article premier de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l’immeuble « Le Formentor » d’un...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43,&...