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Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑58 du 5 février 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑59 du 5 février 2026 portant application de l'article 6, f) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'informatique en nuage et d'hébergement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée ;Vu la...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑54 du 5 février 2026 portant renouvellement d'agrément de la société « Socotec Monaco S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑55 du 5 février 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑56 du 5 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la S...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑57 du 5 février 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la s...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑526 du 2 octobre 2025 portant nomination d'un Contrôleur du Travail stagiaire à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-53 du 29 janvier 2026 relatif au contrôle des conditions d'aptitudes physique, médicale et psychologique pour servir en qualité de militaire au sein de la Force Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu l’Or...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 à 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle au contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée, et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, publié au Journal de Monaco du 2 janvier 2026.
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑48 du 29 janvier 2026 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑50 du 29 janvier 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Parc à la Direction des Parkings Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑49 du 29 janvier 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, publié au Journal de Monaco du 2 janvier 2026.
Il fallait lire, p. 22, au 2ème tiret du point d) de l’article premier :« - le montant en euros de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, en chiffres et en lettres ; »au lieu de :« - le montant brut en euros de l’indemnité spécifique de rupture conve...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑17 du 15 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Air Charter Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 23 janvier 2026.
Il fallait lire, à trois reprises, page 265 :« Air Charter Service Monaco S.A.M. »au lieu de :« Air Charter Monaco S.A.M. ».Le reste sans changement.
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑44 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...