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Journal n°8786
du 13 février 2026
Publication n° 640 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8786
du 13 février 2026
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’informatique en nuage et d’hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe f) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8785
du 6 février 2026
Publication n° 639 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Publication n° 638 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Table Chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2025
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Publication n° 637 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Publication n° 636 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Publication n° 635 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Publication n° 634 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Plan National d’Attribution des Fréquences
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Publication n° 633 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Annexe I - Règles en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les informations relatives aux comptes financiers