Arrêté Municipal n° 2026‑407 du 26 janvier 2026 autorisant le déplacement de sépultures dans le Cimetière de Monaco afin de permettre les travaux d'extension de l'Athanée.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu la convention de concession du service des pompes funèbres et des services thanatologiques de la Principauté de Monaco conclue le 1^er juillet 2021 entre l’État et la Société Monégasque de Thanatologie ;

Vu le projet d’extension de l’Athanée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Afin de permettre l’exécution du projet d’extension de l’Athanée, la Société Monégasque de Thanatologie est autorisée à procéder au transfert des sépultures sises sur la planche Ancolie du cimetière recensées au tableau ci‑après :

Art. 2.

Le transfert de ces concessions sera effectué par les soins de la Société Monégasque de Thanatologie (Somotha) et les dépenses auquel il donnera lieu seront intégralement prises en charge par cette dernière.

Art. 3.

Le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés et le Directeur de la Somotha sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 janvier 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 26 janvier 2026.

Le Maire,

G. Marsan.