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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation du Responsable des services généraux et de la logistique à la Régie du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.725 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de cuisine adjoint à la Régie de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.726 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Peintre décorateur à la Régie de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.727 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Élève-fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.728 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Élève-fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.729 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Élève-fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.731 du 21 janvier 2026 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 21 janvier 2026 autorisant la libéralité consentie par l'association Anna Pagani au profit de la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 11.733 du 21 janvier 2026 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 11.734 du 21 janvier 2026 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 11.736 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑627 du 13 novembre 2025 habilitant un agent de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑32 du 21 janvier 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑33 du 21 janvier 2026 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑34 du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑35 du 21 janvier 2026 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑36 du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑37 du 21 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑38 du 21 janvier 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑39 du 21 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑40 du 26 janvier 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑41 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑42 du 26 janvier 2026 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑43 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑44 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑45 du 26 janvier 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑46 du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑47 du 28 janvier 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2026.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, publié au Journal de Monaco du 2 janvier 2026.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑17 du 15 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Air Charter Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 23 janvier 2026.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑128 du 21 janvier 2026 abrogeant l'arrêté municipal n° 2025‑5509 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2026‑242 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2026‑256 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2026‑294 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2026‑308 du 21 janvier 2026 portant fixation des tarifs 2026 des livraisons à domicile et de la redevance journalière applicable aux Marchés de la Condamine, de Monte‑Carlo et autres Marchés de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2026‑331 du 22 janvier 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur - Sécurité Informatique (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2026‑407 du 26 janvier 2026 autorisant le déplacement de sépultures dans le Cimetière de Monaco afin de permettre les travaux d'extension de l'Athanée.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-32 d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.
- Appel à candidature - Aménagement du Nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑4 d'un poste d'Attaché à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ANGEL CAKES MONACO »
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la SCS BARKATS & CIE, et de son gérant commandité M. Jean-Loup BARKATS , dans les locaux sis Le Buckingham Palace, 11, avenue Saint-Michel à Monaco (98000).
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. ESKIMO dont le siège social se trouvait 18, rue de Millo à Monaco.
- Cessation des paiements de la SARL EURO EXPORT, dans les locaux sis Le Forum, 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (98000).
- Cessation des paiements de la SARL LGC CONTRACT sise 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) à Monaco.
- BPR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B.WILD PARTNERS (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EXCLUSIVE FIT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAIGUEGLIA SOGECO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- L J M Paysage - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONE BUSINESS OFFICE 2 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RESA MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TERRA.MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MASSAGLIA ET CIE qui devient « ALU SYSTEM S.A.R.L.» - Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ATTOL AGENCY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARTIC PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LAWESTT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine (c/o Global Consulting) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MONACO BLUE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, L'Astoria - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- MONACO LUXURY SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo (c/o SARL Agenet et SARL Somodif 1er étage inférieur) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ADVANCED MANAGEMENT SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DUNE GESTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o Cats Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEASIDE CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- CHLOROTECH SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DEMENAGEMENTS FONTANA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 19, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE DIAMANT NOIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC ART SPACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier (c/o Office Monégasque d'Assurance et de Courtage) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MOSENCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- SARL PATAU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRANSPORTS PHILIPPE RICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU GARAGE VICTORIA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.