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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.626 du 26 novembre 2025 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.630 du 26 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.631 du 26 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.699 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 11.700 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des comptes de campagne.
- Ordonnance Souveraine n° 11.701 du 18 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.702 du 18 décembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 18 décembre 2025 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées.
- Ordonnance Souveraine n° 11.711 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.712 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.713 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.714 du 18 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.715 du 18 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.683 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2025.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑702 du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74‑334 du 6 août 1974 fixant les règles techniques selon lesquelles doivent être effectués les vaccinations, revaccinations et rappels de vaccinations.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑704 du 18 décembre 2025 fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques privées.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑706 du 22 décembre 2025 définissant un Plan National d'Attribution des Fréquences.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑710 du 18 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑711 du 18 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑712 du 18 décembre 2025 relatif aux stages études au sein des services administratifs de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑713 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑714 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016, modifié, portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑716 du 24 décembre 2025 définissant les emplois à horaires variables en application de l'article 1‑1 de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑717 du 24 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Aesthetic Surgery.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑6314 du 23 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6324 du 23 décembre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6325 du 23 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6389 du 26 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6390 du 26 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-1 d'un Agent administratif à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-2 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2026-3 d'un Agent de Maîtrise à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-4 d'un Administrateur en charge de la Data Science à la Direction des Services Numériques.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025-3171.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025-3196.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025-3199.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- S.A.R.L. 3S-INNOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris (c/o Monte‑Carlo Services) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 27.150 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage, Villa Dorothy - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- PF CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy (c/o SAM PF MFO) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CANALYSE PROTECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard princesse Charlotte (c/o Cats Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALTIUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DWORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INVEST CORP LTD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL JARA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KAPPA RETAIL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RAIMOND MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT en abrégé « S.M.A. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.