Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d’intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75‑53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent texte régit les travaux des chantiers soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018, modifié, susvisé, à l’occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 2.
À l’occasion du 7ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, seuls les travaux des chantiers mentionnés ci-dessous sont autorisés, de 7 heures 30 à 18 heures, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage :
- Testimonio II - 72, boulevard d’Italie ;
- Mareterra - Extension en mer au droit de l’Anse du Portier ;
- Îlot Pasteur - avenue de Fontvieille / boulevard Charles III ;
- NCHPG - 28, avenue Pasteur ;
- SMEG - 10, avenue de Fontvieille ;
- Villa Carmelha - 12, avenue Saint-Roman.
Pour ces chantiers, l’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.
Art. 3.
À l’occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du vendredi 10 au dimanche 12 mai 2024, les dispositions suivantes s’appliquent :
1°) Le vendredi 10 mai, les travaux sont autorisés de 7 heures 30 à 18 heures, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage.
L’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.
Cependant et par exception aux dispositions visées aux alinéas précédents, aucune activité n’est autorisée, sur les chantiers suivants, en raison de leur proximité avec le circuit automobile et avec la circulation des piétons :
- Maison Vaccarezza - 16, rue Princesse Caroline ;
- Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ;
- Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;
- Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ;
- Écrin de Malachite - 2, rue Louis Auréglia, 2, escalier Sainte Dévote, 24 et 26, boulevard Rainier III ;
- Villa Lucia - 35, boulevard Rainier III ;
- Café de Paris - place du Casino ;
- Neuehouse - 35, boulevard Louis II ;
- Villa Belgica - 2, avenue de Grande-Bretagne ;
- Le Schuylkill - 19, boulevard de Suisse ;
- Villa La Monida - 17 bis, boulevard de Suisse ;
- 21, rue Émile de Loth ;
- 17, rue Émile de Loth.
2°) Le samedi 11 mai, seuls les travaux des chantiers mentionnés ci-dessous sont autorisés, de 7 heures 30 à 18 heures, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage :
- Testimonio II - 72, boulevard d’Italie ;
- Mareterra - Extension en mer au droit de l’Anse du Portier ;
- Îlot Pasteur - avenue de Fontvieille / boulevard Charles III ;
- NCHPG - 28, Avenue Pasteur ;
- SMEG - 10, avenue de Fontvieille ;
- Villa Carmelha - 12, avenue Saint-Roman.
L’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.
Art. 4.
À l’occasion du 81ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2024, les dispositions suivantes s’appliquent :
1°) Le jeudi 23 mai, les travaux sont autorisés de 7 heures 30 à 18 heures, sous réserve de n’effectuer aucune livraison, même par véhicule léger, ni charroi de camion et d’organiser la venue des compagnons dans le cadre d’un plan de déplacements privilégiant les transports en commun ou le covoiturage.
L’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7 heures.
Cependant et par exception aux dispositions visées aux alinéas précédents, aucune activité n’est autorisée, sur les chantiers suivants, en raison de leur proximité avec le circuit automobile et avec la circulation des piétons :
- Maison Vaccarezza - 16, rue Princesse Caroline ;
- Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ;
- Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;
- Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ;
- Écrin de Malachite - 2, rue Louis Aureglia, 2, escalier Sainte Dévote, 24 et 26, boulevard Rainier III ;
- Villa Lucia - 35, boulevard Rainier III ;
- Café de Paris - place du Casino ;
- Neuehouse - 35, boulevard Louis II ;
- Villa Belgica - 2, avenue de Grande-Bretagne ;
- Le Schuylkill - 19, boulevard de Suisse ;
- Villa La Monida - 17 bis, boulevard de Suisse ;
- 21, rue Émile de Loth ;
- 17, rue Émile de Loth.
2°) Aucune activité n’est autorisée sur les chantiers le vendredi 24 et le samedi 25 mai.
Art. 5.
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié, demeurent applicables.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.