Arrêté Ministériel n° 2005-415 du 30 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre de fabricant et d'exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, pharmacien responsable au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant M. Christian BLANCHET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoires EUROPHTA " est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre de fabricant et d'exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, pharmacien responsable au sein de la S.A.M " Laboratoires EUROPHTA " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant M. Christian BLANCHET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoires EUROPHTA " est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.